Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 129 - 11 mai 2011 - Réf. 43/13
La mise en concurrence obligatoire pour les marchés publics entraîne la nécessité d'informer ceux qui n'ont pas été retenus. Au-delà des impératifs de dates bien connus, la communication avec les candidats évincés nécessite quelques précautions. Voici les différents éléments à garder en mémoire et le détail des obligations en cas de marché à procédure adaptée. Tous les articles du numéro 129 |
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