Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 129 - 11 mai 2011 - Réf. 43/08
La loi du 19 décembre 2008 de simplifi cation du droit funéraire, puis successivement le décret du 3 août 2010 (n° 2010-917) et celui du 28 janvier 2011 ont enfi n achevé - on peut tout au moins le souhaiter - la rénovation du droit des cendres dans le cimetière communal ou le site cinéraire du crématorium. Tous les articles du numéro 129 |
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