Rationalisation de l'intercommunalité : un calendrier d'actualité !

Article du numéro 146 - 20 avril 2011 Fiche pratique Imposés par la récente réforme des collectivités territoriales, l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale s'accélèrent. Après l'installation des commissions départementales de coopération intercommunale ce mois-ci, le préfet devra arrêter les schémas départementaux au plus tard en janvier 2012. Retour sur les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 146

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