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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 146 - 20 avril 2011
Dans un contexte de plus en plus marqué par le souci légitime de sécurité juridique, que certains déclinent comme le corollaire du principe communautaire de confiance légitime, qui doit garantir la prévisibilité de la règle de droit, quelle est la place du juge administratif ? Tous les articles du numéro 146 |
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