Contraventions à la circulation routière commises aux abords des écoles : qui peut verbaliser ?

Article du numéro 131 - 20 avril 2011   - Réf. 80/02 Compétences La fiche 31/02 concerne les obligations des piétons. La fiche 33/02 porte sur la protection des piétons à la sortie des écoles. Cette fiche résume dans un tableau succinct les contraventions pouvant être commises par les automobilistes, et/ou les cyclistes, cyclomoteurs et/ou les piétons lors des horaires d'entrée et de sorties des écoles et les compétences des agents verbalisateurs. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 131

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