Fiches de paye, primes... que peut-on communiquer ?

Article du numéro 421 - 01 mai 2011 Cahier RH - Statut Quelles catégories d'actes concernant la gestion des personnels doit-on communiquer à des élus de l'opposition ou à des syndicats ? La réponse n'est pas si simple que cela puisqu'elle dépend du fondement sur lequel la collectivité est saisie, loi du 17 juillet 1978 ou Code général des collectivités territoriales. Il serait souhaitable que le législateur modifie les textes dans le sens d'une harmonisation des solutions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 421

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Dossier individuel : en avant pour la dématérialisation ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 426
• La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (Partie 1) - La Lettre du Cadre Territorial - n° 426
• Un temps de trajet est un temps de travail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416
• La NBI, source de contentieux ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 431