La question budgétaire est-elle la première qui se pose aujourd'hui aux régions et départements ?

Bien sûr, il nous faut d'abord assurer les compétences que nous assigne la loi. Mais la loi nous dit aussi avec quels moyens les assurer, ce qui pose d'emblée la question budgétaire. Leurs finances figurent aujourd'hui au premier rang des préoccupations des régions et des départements. D'abord, parce que l'État a pris des décisions qui accroissent la charge des collectivités, que ce soit la baisse de certaines compensations ou la décision de ne plus assurer certaines missions sur les territoires. Ensuite parce que le mode « d'acquisition » des recettes des collectivités a été profondément modifié, avec une perte substantielle de leur autonomie fiscale.

Les collectivités peuvent-elles se pencher sur la maîtrise budgétaire sans se replier sur une logique comptable, type RGPP ?

La plupart des régions et départements sont depuis des années entrés dans une logique de « segmentation stratégique de l'activité », c'est-à-dire de gestion de politiques publiques identifiées, pour lesquelles sont déterminés des activités et des programmes d'actions. Cette logique n'est pas celle de la RGPP : nous partons bien de l'accomplissement des missions, même si nous nous posons tous la question de la réalisation d'économie et du recentrage de nos actions. Autre différence avec la RGPP : les collectivités sont des centres de décision autonomes, à l'échelle humaine, et ne sont donc pas dans l'obligation qu'a l'État de trouver des recettes applicables à grande échelle par toutes ses administrations. Nous avons des systèmes d'arbitrage par les élus, au niveau des différents services. Les 72 % des investissements publics réalisés par les collectivités sont le résultat d'autant de décisions autonomes de toutes les collectivités.

J'ajoute enfin que la logique comptable de réduction des dépenses ne me semble pas toujours la plus économe à moyen ou long terme. Quand vous n'entretenez pas un ouvrage d'art pendant des années, vous pensez avoir économisé. Mais quand vous devez reprendre jusqu'à la structure de cet ouvrage, faute d'entretien, les économies ne sont plus aussi évidentes. Il en va de mêmes pour les dépenses de fonctionnement : si vous avez laissé se déliter des services publics locaux, les dépenses à engager pour compenser les conséquences de cet abandon ne débouchent pas sur des économies.

Quelle est aujourd'hui la vraie question à se poser pour maîtriser la dépense locale ?

La gouvernance des collectivités. Comment une région ou un département peut avoir prise sur les éléments qui génèrent de la dépense pour lui ? Un exemple : certaines conventions collectives (je pense aux secteurs des personnes âgées ou handicapées) génèrent de la dépense qui est en grande partie financée par les collectivités. Ce ne sont pas juridiquement nos salariés, mais nous devons tenir compte chaque année de l'évolution que connaissent ces conventions. Je pense aussi à des normes nouvelles, dont nous subissons le coût. Comment les collectivités peuvent être associées à la définition d'éléments qui, dans le parcours amont et aval d'une dépense publique, conditionnent son niveau ? C'est un vrai enjeu. Les collectivités ne seront gérées au mieux que si elles sont associées aux dépenses qui leur sont imposées.