À entendre les responsables financiers des collectivités locales, l'heure n'est plus à l'inquiétude mais bien au sauve-qui-peut général ! La faute à l'illisibilité persistante des finances publiques locales suite à la réforme de la fiscalité opérée depuis la loi de finances initiale 2010. Les services déconcentrés de l'État ont beau se démener comme de beaux diables, ils sont toujours dans l'incapacité de fournir aux collectivités des données financières fiables, indispensables à la construction budgétaire 2011.

Panique dans les DDFiP

Certaines des directions départementales des finances publiques (DDFiP) résonnent encore des débats parfois houleux entre leurs représentants et les territoriaux, agacés de ne pouvoir répondre aux attentes et interrogations de leurs élus, déboussolés par l'incapacité à produire un budget primitif 2011 sincère. Les autorités déconcentrées de l'État sont dans une situation bien inconfortable et doivent faire face à la pression grandissante des territoriaux et des élus, choqués du traitement qui leur est réservé.

Les communautés d'agglomération n'avaient pas reçu leur notification en date du 8 avril, les départements sont toujours en attente du produit réel de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), telle commune ne comprenait toujours pas quelles règles étaient appliquées au vote sur les taux... les griefs ne manquent pas pour les collectivités, de tout type et de toute taille. Il est évident que cette situation complique la tâche de collectivités dont les finances ont déjà subi une série de bouleversements et une révolution de leur fonctionnement.

Sincérité impossible ?

L'article L1612-4 stipule en effet que : « Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère ». La sincérité budgétaire est donc une notion fondamentale des finances publiques en général et des finances publiques locales en particulier. Elle est régulièrement rappelée aux élus et aux collectivités par les préfets et la justice administrative, lesquels défèrent ou annulent régulièrement des votes de budget sur le motif de l'insincérité des recettes budgétaires.

Quels types de sentiments peuvent donc traverser un responsable des finances lorsqu'on lui annonce que les notifications adressées sont « à prendre avec beaucoup de précautions » ou « sur la base de chiffres qui seront réévalués en juin ou juillet » ? Pour les techniciens, c'est évidemment d'abord l'impossibilité de faire correctement leur travail qui est le problème majeur.

La sincérité des budgets 2011, dans leur versant recettes, est bien mise à mal par l'absence de données financières stables. Il est compliqué pour un responsable financier départemental de préparer son budget avec une CVAE notifiée inférieure de près de 10 ou 15 % aux dernières simulations de Bercy mais qualifiée de très provisoire par les services fiscaux. En effet, le produit est calculé selon les modalités de la loi de finances 2010 alors même qu'elles ont été modifiées par la loi de finances 2011. La sincérité budgétaire semble donc cette année être une règle à géométrie variable puisque les collectivités auront énormément de difficultés à produire des recettes parfaitement sincères... en raison de l'incertitude des informations fournies par l'État !

Une déflagration politique et démocratique

Couplée aux transferts massifs de compétences mal compensés, l'inconnue financière vient mettre à mal la liberté de choix des collectivités locales. La précipitation avec laquelle la réforme a été menée est responsable de cette situation. Les élus locaux et les techniciens ont le sentiment d'avoir été les victimes collatérales d'une ambition politique mal préparée. Grandes comme petites collectivités ont exprimé leur malaise face à l'illisibilité des finances 2011. Juridiquement, il pourrait s'agir d'une atteinte aux principes fondamentaux de libre administration des collectivités. Néanmoins, la déflagration est tout aussi politique et démocratique.

Ce brouillard financier pose en effet la question de l'orientation des finances publiques locales. Et cette question est éminemment politique. En effet, le budget est par excellence l'acte politique d'une collectivité à travers lequel elle indique ses priorités d'action, ses choix d'investissements. Le vote du budget est au cœur de la vie de la décentralisation. Alors quelle attitude adopter devant l'inconnue financière, devant l'impossibilité d'y imprimer sa marque ?

Les collectivités peuvent toujours travailler sur les hypothèses financières les plus favorables pour permettre de développer l'ensemble des politiques publiques voulues par les élus. Ceci étant dit, les collectivités ne seraient alors pas à l'abri des « leçons de bonne gestion financière » dont le Gouvernement raffole, assez ironiquement données aux collectivités. Le principe de sincérité budgétaire reviendrait alors tel un boomerang malgré l'absurdité de la situation.

Prudence, prudence...

Finalement, les collectivités devront certainement adopter une attitude prudente. Malheureusement, les services publics locaux et la qualité de ceux-ci seront encore les premières victimes de l'assèchement progressif des finances publiques. Combien de collectivités ont déjà été dans l'obligation de mettre fin ou de diminuer des interventions traditionnelles en raison de leur situation financière ? C'est déjà vrai des départements, mais la situation d'aujourd'hui fait craindre une contagion à tous les échelons territoriaux. De nombreuses actions publiques sont donc en sursis.

Il sera également bien difficile d'assurer le financement des projets d'investissements pour nombre de collectivités alors même que celles-ci continuent de représenter près des trois quarts de l'ensemble des investissements publics en France. Les problématiques auxquelles nos concitoyens sont attachés seront les premières à en pâtir : transports, éducation ou encore voirie.

La récente mise à jour du rapport de Standard and Poors sur les finances départementales est édifiante. Il pose avec clarté un état de fait difficile : « En procédant à des coupes sombres dans leur budget 2010, certains exécutifs se voient obligés de renoncer à ce qui fait la singularité de collectivités locales opérant dans un cadre décentralisé, censées agir en acteurs responsables et autonomes de la dépense publique ».

Il semble bien loin le temps où le Gouvernement affichait sa volonté de « libérer les énergies locales ». L'heure aujourd'hui est plutôt aux libertés locales ligotées et au rôle des élus bafoué.

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