De l'enquête Bouchardeau à l'enquête publique environnementale - 2e partie

Article du numéro 208 - 26 avril 2011 Réglementation Les deux apports majeurs de la nouvelle enquête tiennent, d'une part, dans la prise en considération des observations et propositions recueillies au cours de l'enquête par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision, et d'autre part, dans la possibilité de prendre en compte l'évolution du projet en cours d'enquête publique ou après l'enquête publique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 208

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