Police spéciale

Article du numéro 135 - 20 avril 2011 Pratique Juridique Les transferts des pouvoirs spéciaux de police du maire au président d'un EPCI ont été renforcés par la loi portant réforme des collectivités locales. Voici un point sur les nouvelles règles. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 135

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 103.86 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre de l'Intercommunalité.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Redécoupage intercommunal : la réforme au pas de charge ! - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 135
• La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (Partie 1) - La Lettre du Cadre Territorial - n° 426
• Police : un nouveau défi pour l'intercommunalité ? - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 136
• Un temps de trajet est un temps de travail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416