Assainissement non collectif : 3 arrêtés et le Grenelle 2 qui changent tout

Article du numéro 135 - 20 avril 2011 Pratique Attendus depuis la loi sur l'eau de 2009, les trois arrêtés qui abrogent ceux du 6 mai 1996 en matière d'assainissement non collectif (ANC) avaient été signés le 7 septembre 2009. Ils concernent les prescriptions techniques des installations, les modalités de leur contrôle et celles de l'agrément des vidangeurs. Depuis, le Grenelle 2 a apporté de nouvelles dispositions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 135

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