Règlement de consultation pour la rénovation d'un bâtiment communal

Type : Règlement

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique - En cours de mise à jour > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Un modèle de règlement de consultation est proposé. Les travaux concernent la rénovation d'un bâtiment communal. La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert est lancé avec possibilité de variantes techniques. Les dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics s'appliquent.

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