La détection des offres anormalement basses (Article 55 du CMP)

Article du numéro 110 - 13 avril 2011 Fiche pratique L'article 55 du Code des marchés publics consacre le principe selon lequel l'acheteur public doit identifier l'offre économiquement la plus avantageuse afin d'attribuer un marché. À cette occasion, il est impératif que l'acheteur public puisse détecter les offres anormalement basses. En effet, l'absence d'identification des offres anormalement basses conduit à compromettre l'exécution ultérieure du marché et à empêcher l'accès d'entreprises méritantes à la commande publique. Cependant, force est de reconnaître que l'exercice est délicat et varie selon les spécificités de chaque mise en concurrence. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 110

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