La mise en oeuvre des clauses sociales dans les marchés de la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Article du numéro 110 - 13 avril 2011 Initiatives Par une délibération de 2006, la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc a souhaité se doter d'un nouvel outil d'insertion au travers de l'application de la clause d'insertion dans  la commande publique à l'échelle de son territoire. Elle a fait le choix d'offrir un véritable support technique à destination des maîtres d'ouvrage. L'objectif affiché est sans ambiguïté. Il s'agit de « créer, à travers les marchés publics, toutes les conditions pour permettre aux publics en difficulté d'accéder à des emplois durables et de qualité selon un cadre juridique clair de référence ». Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 110

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 51.29 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Mutualisation : un discret chambardement - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 136
• Une crise territoriale du crédit ? - Fiches pratiques finances - n° 131
• Le plan d'action A3 - Fiches pratiques finances - n° 125
• Évaluer pour évoluer - Fiches pratiques finances - n° 125