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Trouver ses marques dans la mise en place de la dématérialisation

Article du numéro 110 - 13 avril 2011

Pratique des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plateforme en ligne sur internet. La dématérialisation dans les marchés publics est une volonté émanant des entreprises et de l'État, de moderniser la procédure de passation. C'est le Code des marchés publics de 2006 qui prévoyait de nombreuses mesures dans le processus de dématérialisation. Mais face à la réticence des entreprises et à la difficulté des administrations de s'équiper en plateforme de dématérialisation, ces mesures
ont été revues dans le Code des marchés publics de 2009.

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