Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 78 - 26 avril 2006

Élections - Politique
La démission du maire  - réf. 56-05
Suite à la fiche n° 55-05 reprenant les cas de figure engendrés par la démission des conseillers municipaux de leurs mandats, les démissions
intervenant au sein de la municipalité sont quant à elles...

Environnement
Engins à moteur et espaces naturels (1)  - réf. 35-11
Les différentes catégories d'usagers de la montagne nécessitent de trouver un équilibre entre des aspirations contradictoires.
Les chasseurs, randonneurs pédestres, forestiers doivent de plus
en plus...

Environnement
Engins à moteur et espaces naturels (2)  - réf. 36-11
Après la première fiche détaillant les fondements juridiques de la responsabilité du maire en matière de protection des espaces naturels
et de limitation de la circulation des véhicules à moteur, la...

État Civil
L'inhumation en terrain commun  - réf. 51-08
À côté des concessions funéraires qui ne sont que facultatives, on trouve le terrain commun parfois encore improprement qualifié de « carré des
indigents » quand ce n'est pas de « fosse commune ».

État Civil
Le certificat d'hérédité (2) : délivrance  - réf. 50-08
Après avoir défini ce qu'était un certificat d'hérédité et avoir bien posé le caractère complètement facultatif pour une commune d'en accepter la délivrance, il importe de connaître les conditions de...

État Civil
Le certificat d'hérédité, comment et pourquoi le délivrer (1) : définition et utilité  - réf. 49-08
Nous allons nous attacher au travers de deux fiches aux caractéristiques et à l'intérêt des certificats d'hérédité. Ces certificats peuvent être pour
les administrés des documents très utiles. En effet,...

Sécurité/Police
Logements insalubres : les compétences du maire  - réf. 75-01
L'ordonnance nº 2005-1566 du 15 décembre 2005 (Journal officiel du 16 décembre 2005) relative à la résorption de l'habitat insalubre est venue introduire ou rénover quelques nouvelles possibilités pour...

Statut du Personnel
Distinguer les véhicules de service et de fonction  - réf. 75-06
La gestion des véhicules de la collectivité, et tout particulièrement leur
utilisation, quotidienne, doivent être surveillées pour éviter d'accorder à certains agents des avantages illégaux. La nuance...