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Le PCS : un rempart contre les risques

Article du numéro 420 - 15 avril 2011

Prévention

Les récentes catastrophes naturelles (Fukushima, Xinthia, Hautmont) nous rappellent l'impérieuse nécessité d'élaborer un PCS, plan de sauvegarde communal. Mais trop rares sont encore les communes à appliquer la loi. Voici quelques pistes pour s'atteler à la tâche.

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L'actualité tragique de l'accident nucléaire au Japon nous rappelle cruellement le besoin de prévenir les risques. La tempête d'Hautmont et Xinthia ont aussi démontré le besoin de mettre en place un plan communal de sauvegarde. Il représente un véritable plan de bataille pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. À ce jour, peu de villes se sont conformées à la loi en créant un plan communal de sauvegarde papier. Informatiser le plan communal de sauvegarde reste plus rare encore. Par ailleurs, le non-respect de l'obligation de moyens en matière de périls entraîne immanquablement des risques pénaux...


Mettre en place le plan communal de sauvegarde

Suite à la loi de 2004 portant modernisation de la sécurité civile, les villes disposant d'un plan d'exposition aux risques sont dans l'obligation de mettre en place un plan communal de sauvegarde (PCS).

De quoi se compose le plan communal de sauvegarde ?
Le PCS se compose de 13 rubriques que l'on peut ramener à 3 axes :
- recenser les risques : technologiques, nucléaires, inondations et les autres risques : sanitaires, terroristes, incendies, chutes de neige etc. ;
- recenser les moyens : matériels, hébergement, transports, annuaires etc. ;
- mettre en place l'organisation : organigramme de crise, réserves communales de sécurité civile etc.

Chronologie synthétique du PCS
Mettre en place le PCS suit une chronologie simple :
- information préalable du conseil municipal ;
- élaboration du plan communal de sauvegarde et du DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs), partie intégrante de PCS ;
- nouvelle information du conseil municipal ;
- le PCS est arrêté par le maire et transmis au représentant de l'État. En cas d'informatisation du plan, une version papier simplifiée accompagnera utilement l'arrêté.
La méthodologie du PCS suit un processus itératif : élaboration du plan puis test et enfin correction éventuelle.

Qui élabore le PCS ?
La vision commune voit (à tort) le PCS comme une tâche ingrate, simple recensement des moyens à mettre en place. Pourtant, cette élaboration peut se révéler stimulante lorsque le projet est piloté correctement. Il peut être mené par un comité de pilotage constitué du DGS, d'élus, d'un référent risques, (éventuellement prestataire, stagiaire). Le projet fera également intervenir des partenaires extérieurs : SDIS, préfecture, etc.
Attention : dans la mesure où le PCS inclut des données nominatives, une déclaration à la CNIL sera nécessaire.


Informatiser le plan communal de sauvegarde grâce au mind mapping

Utiliser le Mind Mapping pour élaborer un Plan Communal de Sauvegarde
En France, Gérard Pion de la commune de Saint-Herblain fut un pionnier dans l'utilisation du Mind Mapping, une méthode graphique pour représenter l'information et ses connexions, pour élaborer un plan communal de sauvegarde.

Pourquoi utiliser le Mind Mapping pour élaborer un PCS ? Le Mind Mapping présente de nombreux avantages pour réaliser un PCS :
- apporter une vision globale de l'information. Élaborer un plan communal de sauvegarde nécessite de compulser un nombre important de données. Se perdre dans la masse de données à collecter reste fréquent ;
- centraliser l'information ; les données nécessaires à l'élaboration du PCS sont en effet éparpillées dans les différents services de la collectivité ;
- se repérer facilement. La carte mentale, en réduisant l'information à des mots, diminue la charge cognitive. Ainsi, naviguer dans un PCS sous un format carte mentale reste plus facile que dans un document linéaire. La carte mentale s'apparente en effet à une carte routière qui reste plus facile pour se repérer dans un espace de données ;
- transformer l'élaboration du PCS en une tâche ludique. Avec la carte mentale et notamment l'utilisation des couleurs, des images etc.), réaliser le PCS devient une tâche plaisante.

Dans le département du Nord, la préfecture, en collaboration avec le CNFPT, a développé la mise en place d'un plan communal de sauvegarde à l'aide du Mind Mapping (grâce notamment au logiciel Freeplane (1) auprès d'une cinquantaine de villes).

Quel logiciel choisir ?
Élaborer son plan communal de sauvegarde ne nécessite pas d'investir dans des logiciels coûteux : une simple suite bureautique constituée d'un traitement de texte et d'un tableur suffit amplement. Le logiciel de Mind Mapping est aussi un outil adapté : il en existe désormais de nombreux sur le marché. Certains sont payants comme MindManager, qui présente l'avantage d'être interfacé avec Microsoft Office et permet de passer en un clic de souris du format carte à un texte via Word ou à un PowerPoint.

D'autres sont gratuits et libres comme Freemind (2) et Freeplane. Ces deux logiciels sont l'outil idéal pour débuter la mise sous informatique du PCS. Ils présentent de nombreux avantages :
- gratuité : l'ensemble de services peut être équipé du logiciel ;
- logiciel libre ;
- multiplateforme : ils fonctionnent sous Linux, Macintosh et Windows ;
- simplicité : deux touches suffisent pour élaborer le squelette de la carte ;
- collecte des données externes. Via des liens hypertextes, ils permettent d'agréger dans la carte toutes sortes de documents interne (fichier texte, classer etc..) ou externe (lien hypertexte vers des sites web).

1. http://sourceforge.net/projects/freeplane/
2. http://freemind.sourceforge.net/wiki/index.php/Main_Page


Le plan communal de sauvegarde et son contexte juridique

Le plan communal de sauvegarde s'inscrit naturellement dans un contexte juridique :
- Le Code général des collectivités territoriales (CGTC).
Tout d'abord, le CGCT rappelle les pouvoirs de police en la matière :
- Art L211-1 : le maire est responsable de la sécurité publique.
- Art L2212-2 et suivants : le maire se doit de faire cesser les fléaux, d'alerter ses concitoyens et d'en référer à l'autorité supérieure.
- La loi du 13 août 2004 de modernisation de
la sécurité civile.
- Le décret d'application de cette loi du 13 septembre 2005 qui définit le contenu du plan communal de sauvegarde et fixe un délai de deux ans pour leur réalisation.
L'article 1 du décret donne la définition du PCS : « Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus ».


Pour aller plus loin

Webographie
Pour s'organiser face aux risques majeurs, et se conformer à la loi de 2004 portant modernisation de la sécurité civile, la ville de Saint-Herblain a élaboré son plan communal de sauvegarde. Il est disponible au format PDF sur son site web.

En concertation avec Nantes Métropole, elle a également rédigé le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), Il est disponible également au format PDF. (http://www.saint-herblain.fr/fr/le-guide-de-la-ville/la-tranquillite-publique/index.html)


Carte mentale sur les risques