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Fiches pratiques Police Territoriale

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Au sommaire du numéro 81 - 25 avril 2006

Administration et organisation des services
L'adjoint au chef de la police municipale (2)  - réf. 16-05
Le chef de la police municipale ne peut plus, à lui tout seul, faire fonctionner tout un service. À ce titre, il est amené à traduire les volontés du maire en objectif opérationnel.
Pour ce faire, son...

Comportement professionnel
Le policier municipal et le flagrant délit :
la jurisprudence du tribunal correctionnel de Mulhouse
 - réf. 67-04
Un jugement du tribunal correctionnel de Mulhouse rendu le 3 octobre 2005 mérite une attention toute particulière. Il pose les limites de l'action judiciaire des policiers municipaux, APJA, dans le cadre...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La protection des espaces naturels : les infractions commises par les conducteurs de véhicule à moteur (6 b)  - réf. 110-01
Cette fiche termine l'analyse de la circulaire du 6septembre 2005 par l'exposé des infractions prévues et réprimées par les autres codes pour les conducteurs de véhicule à moteur dans ces sites particulièrement...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Voiries et domaine public : ce qu'il faut savoir  - réf. 68-01
Les voies et espaces affectés à la circulation des véhicules sont : le domaine public, le domaine public routier, le domaine privé, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies privées...

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