Type : Marché de maîtrise d'oeuvre
Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics
Tarif de téléchargement : 45 €
Description : Dans le cas où la commune souhaite confier à un prestataire (cabinet privé) un marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement d'un giratoire et de travaux de voirie il est proposé une série de documents fondés sur les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. En effet lorsque la collectivité ne dispose pas dans ses services les ressources nécessaires, il lui ai loisible de faire appel à un prestataire privé. Dans ce cas elle est tenue de respecter les dispositions du code des marchés publics (publicité, mise en concurrence. Le marché qui interviendra dans un tel cas a pour objet de confier au prestataire le soin d'établir des études d'avant projet sommaire en y incluant l'estimation des travaux pour divers aménagements. Les modèles suivants sont proposés : Marché public CCAP Acte d'engagement
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