Règlement de concours - en vue d'un choix de maître d'œuvre

Type : Règlement

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Un modèle de règlement de concours en vue d'un choix de maître d'œuvre est proposé. Ce règlement est adapté pour tout projet communal de réalisation d'une construction (salle communale, gymnase, mairie, bâtiment, halle, foyer etc..). Il est applicable à un concours restreint organisé conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du CMP.

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