Administration
Grippe aviaire : trop d'infos tuent l'info...
Le déchaînement médiatique relatif à la grippe aviaire en France a pu embarrasser les élus locaux. En effet,informations scientifiques parfois contradictoires,scénarios catastrophes,délires journalistiques...

Dossier
Prescription quadriennale : quand l'exception devient fréquente
Le régime de la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics, posé par la loi n° 68-1250 du 31décembre 1968, est couramment utilisé par les collectivités...

Etat civil
Mariage : qui ne dit mot peut consentir...
La question des mariages blancs revient régulièrement sous les feux de l'actualité, et le législateur tente de parer à ce détournement de cet acte républicain. La jurisprudence, loin de cette actualité...

Marchés publics
Commission d'appel d'offres : le reflet du choix des électeurs ?
Si les dispositions légales et réglementaires fixant les modalités d'élections des membres des commissions locales, en particulier la commission d'appel d'offres, imposent leur désignation à la représentation...

Référés Administratifs
L'urgence à tout prix !
Le législateur, en créant les différents référés urgence, a voulu pallier la durée des procédures devant la justice administrative qui entraînait souvent une insatisfaction des justiciables et quelquefois,...

Rencontre
Enseignement supérieur artisitique : la nécessaire réforme !
Rencontre avec Yves Robert, Directeur de l'École nationale des Beaux-arts de Lyon, président de l'ADERA, Association des Écoles supérieures d'art de Rhône-Alpes, membre du conseil d'administration de...