consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

VIII • La politique d’accessibilité à l’horizon 2015

E - Les agendas d’accessibilité programmée

 

L’agenda d’accessibilité programmée, dite Ad’AP, est un outil d’engagement pour les ERP et les services de transport existants qui ne peuvent réaliser les travaux de mise en accessibilité dans les délais fixés par la loi, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2015 pour les ERP et avant le 12 février 2015 pour les transports.

 

L’Ad’AP est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire d’établissement...

1. L’Ad’AP pour ERP

2. L’Ad’AP pour les transports

3. Le fonds pour l’accompagnement de l’accessibilité universelle

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés