consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

II • Les établissements recevant du public

D - Risques d’incendie dans les ERP et évacuation des personnes handicapées : évolution de la réglementation

 

Textes de référence
- Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
- Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d’évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur 
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public 


 

1. Préambule

 

L’accueil des personnes handicapées au regard des articles R.123-3, 4 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) pose question quant aux conditions d’évacuation en cas d’incendie. En effet, la version originelle du règlement de sécurité incendie ne prenait en compte que le handicap physique. Il fixait par type d’établissements les seuils d’effectifs de personnes handicapées, définis à partir d’un pourcentage variable par niveau de l’effectif reçu, à partir...

2. Évolution du Code de la construction et de l’habitation

3. Évolution de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié

4. L’espace d’attente sécurisé et les mesures afférentes

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