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Le devoir de probité des agents publics

Article du numéro 419 - 01 avril 2011

Cahier RH - Carrière

Dans un récent jugement, le TA de Paris rappelle que le devoir de probité est l'une des obligations déontologiques essentielles qui s'imposent aux agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Le jugement confirme que les manquements à ce devoir justifient l'application de sanctions disciplinaires très lourdes. En l'espèce, le tribunal valide le licenciement disciplinaire de l'agent non titulaire concerné.

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