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Article du numéro 419 - 01 avril 2011
Dans un récent jugement, le TA de Paris rappelle que le devoir de probité est l'une des obligations déontologiques essentielles qui s'imposent aux agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Le jugement confirme que les manquements à ce devoir justifient l'application de sanctions disciplinaires très lourdes. En l'espèce, le tribunal valide le licenciement disciplinaire de l'agent non titulaire concerné. Tous les articles du numéro 419 |
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