Premiers pas pour le nouveau dialogue social

Article du numéro 419 - 01 avril 2011 Cahier RH - Actus statutaires Après le report de l'examen des projets de textes relatifs aux organismes consultatifs de la FPT, le Conseil supérieur a pu se prononcer le 16 mars sur les futurs décrets d'application de la loi du 5 juillet 2010. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 419

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Abécédaire du droit disciplinaire dans la FPT - La Lettre du Cadre Territorial - n° 440
• La retraite des territoriaux en 8 points essentiels (Partie 1) - La Lettre du Cadre Territorial - n° 426
• Du social dans les marchés publics - La Lettre du Cadre Territorial - n° 440
• Un temps de trajet est un temps de travail - La Lettre du Cadre Territorial - n° 416