École sur site pollué : les responsabilités de la commune

Article du numéro 25 - 15 mars 2011 Juridique Une liste d'établissements scolaires construits sur d'anciens sites industriels a été publiée par le ministère de l'Écologie. Les responsabilités des communes diffèrent selon l'origine du terrain. Lorsqu'un terrain a été exploité dans le cadre d'une installation classée (ICPE), les mécanismes propres à ce droit très encadré s'appliqueront. En simplifiant, on pourra considérer... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 25

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