L'instruction à la maison

Article du numéro 25 - 15 mars 2011 Fiche pratique L'école n'est pas obligatoire. Les parents ont la possibilité de donner à leur enfant une instruction à domicile (article L.131 du Code de l'éducation). Ils sont dans ce cas soumis à des contrôles. Pour faire « l'école à la maison », les parents doivent déclarer une fois par an au maire ainsi qu'à l'inspecteur d'académie. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 25

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 38.80 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Acteurs de la vie scolaire.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le logement des instituteurs - Acteurs de la vie scolaire - n° 12
• Poursuites pénales : une carrière gâchée ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 394
• Coût global d'un bâtiment : anticiper pour mieux gérer - Techni.cités - n° 185
• Retraites : mensonges ou réalités ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 397