La procédure de péril applicable aux monuments funéraires menaçant ruine

Article du numéro 145 - 22 mars 2011 texte du mois La procédure de péril particulière aux monuments funéraires menaçant ruine est entrée en vigueur le 31 janvier 2011. Un schéma récapitulatif permet d'envisager les modalités de cette procédure Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 145

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