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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Une jurisprudence 2010 riche en enseignements

Article du numéro 145 - 22 mars 2011

Marchés publics

L'année 2010 a été très riche en arrêts et jugements dans le domaine des marchés publics, émanant tant de la CJUE que des juridictions nationales. En précisant les pouvoirs du juge et son mode de raisonnement, ces décisions sont riches en enseignements pratiques pour les collectivités locales.

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