Un CTP, sinon rien !

Article du numéro 133 - 15 février 2011 Pratique Juridique Si les EPCI ont le réflexe de consulter les CTP dans le cadre des missions courantes, la consultation est bien souvent omise dans le cadre des modifications de compétences ou la passation de certains contrats, au risque parfois de vicier les procédures. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 133

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