Comptabilité
Le recouvrement des recettes (2)  - réf. 48-D
Après avoir exposé dans une précédente fiche les contrôles du comptable et les voies de recouvrement possibles des recettes publiques, nous développerons dans cette deuxième partie, les entraves au recouvrement...

Fiscalité et concours de l'Etat
La péréquation financière (2)  - réf. 69-E
La DGF a fait l'objet ces dernières années d'une diversification des instruments péréquateurs utilisés et d'un renforcement de leur efficacité (voir fiche précédente). Cette tendance s'est poursuivie...

Fiscalité et concours de l'Etat
Répartition de la DGF pour 2006  - réf. 70-E
Le Comité des Finances Locales (CFL) dispose, depuis la LFI 2005, de marges de manœuvre élargies pour opérer certains choix de répartition des différents sous-ensembles de la DGF. C'est le cas notamment...

Gestion Budgétaire
Le contrôle budgétaire des budgets primitifs  - réf. 40-G
Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l'objet, au-delà du contrôle de légalité, d'une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé...