Fiche pratique
Le système d'acquisition dynamique (article 78 du projet de NCMP)
La réglementation européenne tend à orienter les acheteurs publics sur la voie de la dématérialisation en vue d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur. À cette fin, le nouveau Code des marchés...

Initiatives
Auvers-sur-Oise retient la solution du contrat de partenariat pour la remise en état de son réseau d'éclairage public
À peine publiée le 17 juin 2004, l'ordonnance instaurant les contrats de partenariat public/privé attire l'attention de la commune d'Auvers-sur-Oise (7000 habitants) qui cherche instamment une solution...

Jurisprudence administrative et financière
La procédure adaptée nécessite une publicité suffisante
Si une collectivité territoriale a recours à la procédure adaptée prévue par l'article 28 du Code des marchés publics, alors même qu'elle est libre d'y recourir ou pas, une telle décision implique le...

Marchés publics et Europe
Marchés : les règles de procédure ne peuvent empêcher le juge de constater un manquement
Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, le juge communautaire écarte les uns derrière les autres les arguments de procédure soulevés par un État, pour condamner ce dernier en raison de la méconnaissance...

Pratique des marchés publics
Les points clés de la réforme 2006 du Code des marchés publics
La réforme annoncée poursuit comme objectifs principaux, la transposition des directives communautaires du 31mars 2004, l'intégration des évolutions jurisprudentielles de ces deux dernières années, l'accélération...

Public - privé
Marchés publics: vers une communication « pondérée »...
Des litres d'encre ont coulé sur le sujet de la pondération, qui est aujourd'hui banalisé dans le quotidien de l'acheteur public. Pourtant, il est un volet de la pondération que peu d'acheteurs semblent...