Plusieurs marchés d'architecture puis un marché de travaux ou un seul marché ?

Article du numéro 109 - 14 mars 2011 Marchés publics et Europe La Commission européenne a récemment entamé une procédure contre la République fédérale d'Allemagne, après qu'une commune eût attribué un marché de services d'architecture en rapport avec la rénovation d'un bâtiment de la municipalité sans lancer une procédure d'appel d'offres européen. Y a-t-il eu « saucissonnage » ? La réponse dans quelques mois. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 109

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