Coup de projecteur Un plan type du rapport d'évaluation préalable pour les contrats de partenariat

Article du numéro 109 - 14 mars 2011 Partenariat et DSP La MAPPP a publié une version mise à jour du plan type du rapport d'évaluation préalable pour les contrats de partenariat. La méthodologie applicable aux évaluations préalables est fixée par l'arrêté du 2 mars 2009, et par conséquent, les personnes publiques et leurs conseils sont donc tenus de s'y conformer. Le contenu du rapport d'évaluation préalable doit pour l'essentiel comporter des éléments contribuant à montrer que le recours au contrat de partenariat permet d'offrir à la personne publique une solution alternative moins coûteuse et/ou plus avantageuse pour atteindre ses objectifs. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 109

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