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Cahiers juridiques

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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Au sommaire du numéro 101 - 01 avril 2006

Dossier
Assistants maternels : les risques du métier
A l'heure où les études convergent pour établir que les besoins en assistants maternels vont conduire à de fortes créations d'emploi dans les prochaines années, un tour d'horizon sélectif des conditions...

Marchés publics
Publicité adaptée : la fascination du pire
Par un arrêt en date du 7 octobre 2005, n°2787732, région Nord-Pas-de-Calais, le Conseil d'Etat vient d'encadrer en matière de publicité, le libre choix de principe laissé aux collectivités locales.



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Référés Administratifs
Les injonctions du juge des référés
Le juge des référés urgence, lorsqu'il se prononce cur le fondement des articles L.521-1,L.521-2,L.521-3 du Code de justice administrative, peut prononcer s'il estime nécessaire des injonctions à l'encontre...

Rencontre
La justice : une affaire singulière
Rencontre avec Philippe Bilger, avocat général à la Cour d'Appel de Paris, auteur de Arrêt de mort (Éditions du Félin)



Tourisme
Office de tourisme : choisir le bon mode de gestion
Le Code du tourisme entré en vigueur le 1er janvier 2005 a modifié les règles applicables aux différents modes de gestion des offices de tourisme pour les collectivités et leurs EPCI. Il apparaît donc...

Urbanisme
PLU : la modification après enquête publique
Depuis l'entrée en vigueur du décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'urbanisme, un projet de plan local d'urbanisme arrêté ne peut être modifié qu'à l'issue de l'enquête publique. Un...

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