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Dossier
Assistants maternels : les risques du métier
A l'heure où les études convergent pour établir que les besoins en assistants maternels vont conduire à de fortes créations d'emploi dans les prochaines années, un tour d'horizon sélectif des conditions...
Marchés publics
Publicité adaptée : la fascination du pire
Par un arrêt en date du 7 octobre 2005, n°2787732, région Nord-Pas-de-Calais, le Conseil d'Etat vient d'encadrer en matière de publicité, le libre choix de principe laissé aux collectivités locales.
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Référés Administratifs
Les injonctions du juge des référés
Le juge des référés urgence, lorsqu'il se prononce cur le fondement des articles L.521-1,L.521-2,L.521-3 du Code de justice administrative, peut prononcer s'il estime nécessaire des injonctions à l'encontre...
Rencontre
La justice : une affaire singulière
Rencontre avec Philippe Bilger, avocat général à la Cour d'Appel de Paris, auteur de Arrêt de mort (Éditions du Félin)
Tourisme
Office de tourisme : choisir le bon mode de gestion
Le Code du tourisme entré en vigueur le 1er janvier 2005 a modifié les règles applicables aux différents modes de gestion des offices de tourisme pour les collectivités et leurs EPCI. Il apparaît donc...
Urbanisme
PLU : la modification après enquête publique
Depuis l'entrée en vigueur du décret n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l'urbanisme, un projet de plan local d'urbanisme arrêté ne peut être modifié qu'à l'issue de l'enquête publique. Un...
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