Concession de plage, publicité et continuité du service public

Article du numéro 109 - 14 mars 2011 Jurisprudence administrative et financière Dans une récente décision, le Conseil d'État rappelle un certain nombre de règles relatives aux délégations de service public mais surtout affirme qu'il est possible de ne pas retenir un candidat exploitant déjà une concession de plage ayant provoqué des troubles à l'ordre public au nom de la continuité du service public. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 109

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 47.08 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Revue des Marchés Publics.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici