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Le choix d'une autre voie, le règlement à l'amiable des conflits

Article du numéro 109 - 14 mars 2011

Pratique des marchés publics

Lorsqu'un différend survient en cours d'exécution d'un marché
public, le contentieux n'est pas toujours la voie adéquate. Les acheteurs doivent prendre le réflexe de tenter un règlement
amiable avant d'entamer une procédure contentieuse, plus
longue et plus coûteuse. Pour cela, plusieurs voies se présentent : la saisine d'un organisme de conciliation appelé
comité consultatif de règlement amiable (CCRA), le recours à
la transaction, etc.

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