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Article du numéro 418 - 15 mars 2011
Peut-on organiser des primaires en France sans violer bon nombres des règles démocratiques ? Le processus choisi par le PS pour désigner son candidat aux présidentielles pose des questions essentielles. Tous les articles du numéro 418 |
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Voici qui peut intéresser tout un chacun, en tant que citoyen, et non seulement l'élu local ou l'administrateur territorial. C'est un thème à aborder sans considération idéologique, en prenant uniquement en compte les inquiétudes institutionnelles ou républicaines que soulève le dispositif des « primaires ouvertes » retenu par le PS pour désigner son candidat à l'élection présidentielle.
Pourquoi ? Parce que, fondamentalement, un processus électoral est complexe à organiser si l'on veut qu'il n'aboutisse pas à contredire les principes fondamentaux d'égalité des citoyens et de liberté totale de leur opinion, garantie par le secret du vote.
Or, parce qu'il est « ouvert », non limité aux seuls adhérents d'un parti - et uniquement pour cela -, le système des primaires de gauche pose de redoutables problèmes de philosophie politique, au moins à six stades de son déroulement pratique.
- Où votera-t-on ? Bâtiments publics - mairies, écoles, préaux - ou non ? Si la réponse est positive ici ou là, le sera-t-elle partout ? Sinon, des salles devront-elles être louées ? Et quid de la surveillance ou de la protection de ces « bureaux de vote » improvisés ?
- Si les fichiers des listes électorales peuvent être fournis par les pouvoirs publics, qui assumera techniquement et financièrement leur confection imprimée ? Qui en confirmera l'authenticité ? Et comme il ne saurait y avoir autant de lieux de vote qu'il y a d'habitude de bureaux lors des élections politiques, chacun des lieux retenus devra gérer plusieurs listes électorales d'environ 1 200 noms chacune !
- La charte des valeurs de gauche que devra signer l'éventuel électeur pour être admis à voter : problème de philosophie politique - définition desdites valeurs -, problème d'enregistrement et de conservation de ces chartes, aboutissant à un recensement idéologique personnalisé des citoyens. Et si des citoyens supposés ou déclarés de « droite » se présentent éventuellement pour peser sur le résultat par leurs votes, que fera-t-on ?
- Même limité à un euro par électeur, le financement de l'opération ne devra-t-il pas être assimilé à un financement des partis politiques et son produit global intégré sur le compte de campagne du candidat désigné ?
- Qui organisera le comptage des voix, la rédaction des procès-verbaux, la transmission des données, la validation des chiffres, la conservation à fin de vérification des pièces ? Ni les fonctionnaires, étatiques ou municipaux, ni les magistrats, pourtant les seuls au-dessus de tout soupçon. Et le Code électoral sera sans force juridique opératoire.
- Enfin, et ce n'est pas le moins important, se pose la redoutable question de la conservation et de la communication éventuelles des listes électorales émargées par les seuls citoyens de « gauche », constituant pour la première fois dans l'histoire de la République, un fichier politique, attentatoire à l'avenir au principe du secret du vote.
Tels sont, sans être exhaustif, les dangers d'un processus transposé de manière simpliste, donc vraiment primaire, de l'exemple américain, tellement différent pourtant dans ses fondements comme dans son organisation et sa fonction. Faut-il persister dans l'erreur ?
Un contemplateur des institutions politiques peut s'interroger. Sans pour autant être un contempteur de la politique.

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