Fin novembre, WikiLeaks publiait 250 000 documents confidentiels américains. Plus près de chez nous, deux affaires ont défrayé la chronique territoriale. D'abord, la suspension pour manquement au devoir de réserve d'un fonctionnaire du conseil général des Bouches-du-Rhône après la création du blog WikiLeaks13, dénonçant notamment des dérives dans les marchés publics de Marseille. Philip Sion, ingénieur territorial expliquait vouloir « dénoncer ce qui est mal, ce qui est faux, ce qui est courbe et contraire à l'intérêt d'une ville magnifique et de ceux de tous ses habitants ». Il avait notamment publié les enregistrements sonores de commissions administratives paritaires au département, au sein desquelles sont décidés les avancements et recrutements. Dans un tout autre registre, vient à l'esprit l'affaire Zoé Sheppard : son succès en librairie lui a valu une suspension de huit mois, avant une récente réintégration dans un autre service.

Ces deux affaires très différentes méritaient, sans doute, que l'on se penche sur les potentiels WikiLeaks territoriaux et des questions qu'ils ne manqueraient pas de poser. Règlement de compte ou outils de transparence ? Bombes aux conséquences mal maîtrisées ou pétards mouillés ? Chacun a noté que tout récemment la mairie de Paris a ouvert le site « Paris Data », qui met à la disposition de tous « des millions de données », allant de la liste des équipements municipaux aux 100 000 arbres d'alignement de la ville ou des prénoms des nouveau-nés. Ne serait-ce pas suffisant ?

En montrer trop ou... pas assez

Bernard Breuiller, DGS du centre de gestion du Finistère, nuance les termes du débat : « Je ne suis pas un défenseur de WikiLeaks, ni de l'ultradéballage érigé en mode de vie, mais s'il s'agit de sortir des documents qui existent, je préfère nettement cela à des extraits de documents. A-t-on vraiment à craindre de montrer des choses ? Je ne vois pas pourquoi on n'ouvrirait pas certains documents. La CADA le fait déjà ! » Et d'affirmer : « C'est un outil, tout dépend de ce qu'on en fera, certes. Mais je préfère qu'on en montre trop que pas assez. C'est une position de principe. Nous ne travaillons pas dans la Défense nationale... ». « La seule façon de combattre la bêtise, poursuit-il, c'est de mettre de la connaissance et du sens critique ».

Christophe Grébert, dont le blog monputeaux.com fit « trembler » la municipalité des Hauts-de-Seine, défend cette transparence « Il est très difficile au niveau local pour un simple citoyen d'obtenir une information précise sur un dossier en cours. On renvoie au magazine, au conseil municipal, à une décision ultérieure. L'information municipale est souvent le monopole du maire. Entre le contre-pouvoir classique et la propagande, internet permet au citoyen de prendre la parole, d'échanger, d'organiser la mise à disposition d'informations » précise celui qui défend, par exemple, « une transparence plus grande sur l'utilisation de l'argent public ».

Le blogueur, aujourd'hui élu d'opposition à Puteaux, défend l'idée que « toutes les infos communicables soient systématiquement et immédiatement consultables en ligne, et pas à la demande. WikiLeaks diffuse de l'info brute. Des associations, des internautes, des journalistes des citoyens peuvent ensuite recouper ces bases de données. Je suis partisan de cette transparence ». D'autant que, pour Christophe Grébert, « au niveau local, on ne met pas en cause la vie de gens, mais à la rigueur, l'avenir politique d'un élu. Qu'on donne donc les moyens au citoyen de contrôler les attributions de places en crèches, des logements selon des critères objectifs. Le jour où il y aura moins de pression liée au clientélisme, les seuls efforts pourront porter sur l'efficacité de travail et de l'action. Dégager cette pression... » Conclusion, « au niveau local, cette mise à disposition ne peut que rendre plus efficace la démocratie ».

Les limites de la transparence administrative

« Au-delà de faciliter l'accès à l'information, il faut s'expliquer, motiver les actes administratifs. Le devoir de communiquer n'est pas d'informer tous azimuts ou tout le temps. Il s'agit de répondre à l'attente d'un interlocuteur, d'accompagner l'avancement d'un projet ou de l'instruction d'une affaire » écrit Pierre Zémor (1), conseiller d'État et spécialiste de la communication publique, selon lequel la communication inclut « l'accueil, l'écoute, le dialogue ». Autant de notions qui font défaut à la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs. Si le texte prévoit qu'un certain nombre de documents (dossiers, circulaires, rapports, procès-verbaux...) soient détenus par les administrations, les modalités de leur consultation sur place, par envoi électronique (depuis 2005), et surtout à la demande, en ont considérablement limité la portée. Et puis, un certain nombre de documents en sont exclus et l'administration peut opposer un refus de communication justifié en cas de demandes abusives.

« Il existe toutes sortes d'enquêtes, de ratios, les rapports de la Cour et des chambres régionales des comptes, l'action des oppositions locales, quel que soit le bord politique concerné, tout cet ensemble de contre-pouvoirs donnent suffisamment le ton sans s'encombrer de méthodes peut-être difficilement transposables aux collectivités locales » estime Robert Mantot, DGS de Courchevel. « Au nom de quel principe, à l'exception du respect de la loi, un fonctionnaire, nanti d'aucune légitimité élective, se dresserait-il contre des élus qui sont par ailleurs enfermés dans un carcan de textes qui les empêchent souvent d'avancer » s'interroge-t-il... Finalement, entre une transparence en trompe l'œil et un « ultradéballage », les territoriaux s'interrogent sur la véritable valeur ajoutée d'un WikiLeaks local. Communiquer sur une CAP, diffuser une commission d'attributions de logements, l'idée semble séduisante mais... avec quels garde-fous pour la vie privée ?

Spécialiste de la fonction publique, l'avocate Isabelle Béguin rappelle que, outre le devoir de réserve (« ne pas critiquer »), la notion de secret professionnel est « inscrite noir sur blanc dans le statut. Communiquer des documents non communicables au sens de la loi du 17 juillet 1978, les révéler au public ou à des tiers ne relève pas de la liberté d'expression, mais d'une violation du secret professionnel. L'article 40 du Code de procédure pénale, qui invite le fonctionnaire à dénoncer tout crime ou délit, consiste à porter ces documents à la connaissance du procureur, pas du grand public ». Autrement dit, l'idée de s'abriter derrière la révélation d'actes illégaux pour justifier de sa liberté d'expression ne peut se traduire par une diffusion massive. Il s'agit de s'adresser à la justice... Si le devoir de réserve est essentiellement d'essence jurisprudentielle, avec un abondant contentieux, « moins d'agents se risquent à violer le secret professionnel qui est plus facile à établir » conclut cette spécialiste du droit public. Les WikiLeaks territoriaux, au-delà de leur éventuel intérêt, restent donc des outils à haut risque... Avec une question en filigrane : les moyens de communication se sont beaucoup développés et ce concept séduisant du « tout transparence », interroge forcément la démocratie...

1. La communication publique en pratique, La documentation française, 2008 (avant-propos).

DocDoc

À lire
- Divulgation, contrôle : les collectivités et le risque Internet, La Lettre du cadre territorial n° 414, 15 janvier 2011
- Internet : un monde de promesses... limitées, La Lettre du cadre territorial n° 415, 1er février 2011
- blog2roubaix.com, le blog qui fait causer..., La Lettre du cadre territorial n° 402, 1er juin 2010

Pour aller plus loin
- La démocratie locale à l'ère d'Internet
Un ouvrage des Éditions Territorial. Sommaire et commande sur http://librairie.territorial.fr