Déchets : l'ordonnance transpose la directive-cadre

Article du numéro 205 - 08 mars 2011 Réglementation L'ordonnance portant adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets, présentée en Conseil des ministres le 15 décembre 2010 par Nathalie Kosciusko- Morizet, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre. Elle procède à des modifications du Code de l'environnement afin de transposer la directive 2008/98 relative aux déchets. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 205

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