La mise à disposition de locaux à des associations : modèle de règlement intérieur

Association L'animation d'une commune est le plus souvent tributaire du dynamisme du tissu associatif qui la compose. Une commune doit donc permettre à la vie associative de s'épanouir. Au-delà des subventions qu'elles versent habituellement aux associations, certaines communes mettent aussi des locaux à la disposition de ces dernières. Il s'agit assurément de subventions indirectes, dont le montant peut se révéler bien plus important qu'il n'y paraît au premier abord, et qui méri-tent donc d'être encadrées. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 35 (Janvier 2002)

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