Comportement professionnel
Grippe aviaire : (1) plan gouvernemental de « pandémie grippale » et rôle du maire  - réf. 65-04
Si le confinement n'est pas praticable, les visites vétérinaires sont renforcées dans les zones humides. Dans les zones humides de trois départements (Landes, Loire-Atlantique et Vendée), les basses-cours...

Comportement professionnel
Grippe aviaire : (2) recensement des oiseaux détenus par des particuliers ou des personnes morales  - réf. 66-04
La fiche précédente a expliqué les enjeux de la grippe aviaire et le rôle du maire dans le plan de lutte contre l'épidémie. Parmi les compétences rurales du garde champêtre, il y a la lutte contre les...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'assurance des véhicules terrestres à moteur (mise à jour)  - réf. 89-01
L'obligation d'assurance concerne les véhicules terrestres à moteur. Le Code des assurances définit le cadre juridique. Les articles L.324-1, L.324-2, R. 324-1, R.324-2 et R.233-3 du Code de la route...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
La protection des espaces naturels : les infractions commises par les conducteurs de véhicule à moteur (6 a)  - réf. 109-01
Cette fiche continue l'analyse de la circulaire du 6 septembre 2005 qui se rapporte à la protection des espaces naturels et notamment la protection des sites remarquables.
Elle expose les règles applicables...