Arrêté municipal réglementant l'accès à des voies en forêt

Type : Arrêté

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Sur le fondement de ses pouvoirs de police, le maire peut être amené à règlementer l'accès à des voies en forêt et pour des raisons environnementales en interdire l'accès à certains moments de l'année. Un modèle d'arrêté dans ce sens est proposé.

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