Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

Numéro 295

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs
Une utilisation opérationnelle des modèles
Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision

Administration générale, Juridique
Un ouvrage de M Yves Broussolle et Mme Marie-Pierre Droz et M François-Xavier Petit et M Vincent Vial-Voiron
Dernière mise à jour : août 2010

à partir de 199 € Cet ouvrage est disponible en version papier

199€ TTC

+15€ TTC/mois*

6 ouvrages de référence

+ 6 mises à jour annuelles

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

229€ TTC

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* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et continuerez à accéder à la version en ligne et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

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Accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne et ses actualisations pendant un an.

Présentation

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux.
« Modèles de délibérations : arrêtés et règlement » a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en oeuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités.

Il se décline en plusieurs tomes thématiques :
1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
3. Services à la population
4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
5. Aménagement, environnement, urbanisme
6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité
7.Ressources humaines et statut.

Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.

Sommaire

Tome 1 - Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Tome 2 - Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
Installation de l'assemblée et des commissions
Délégation aux élus
Organisation des services
Participation des habitants
Domaines public et privé

Tome 3 - Services à la population
Actions sanitaires et sociales
Associations
Commerce et économie
Culture et spectacles
Funéraire
Sport et jeunesse
Tourisme

Tome 4 - Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
Litiges, contentieux
Règlements
Conventions
Marchés publics
Délégations de service public
Pouvoirs de police

Tome 5 - Aménagement - Environnement - Urbanisme
Aménagement
Assainissement
Eau
Déchets
Environnement
Urbanisme

Tome 6 - Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité
Budget
Comptabilité
Trésorerie
Fiscalité

Tome 7 - Ressources humaines et statut
Recrutement
Fins de fonction
Déroulement de carrière
Maladies et accidents de service
Discipline
Actes de gestion collective

Informations utiles

6 volumes
Nombre de mises à jour / an : 6

Supports disponibles

Version papier : 199€ TTC + 6 mises à jour annuelles
Version Pack papier + web : 229€ TTC (correspondant au prix de la version papier et de l'initialisation du service web + 6 mises à jour annuelles)
Version web : 199€ TTC (abonnement annuel)