Comptabilité
Le recouvrement des recettes (1)  - réf. 47-D
Le recouvrement des produits constitue un volet décisif de l'exécution budgétaire des collectivités territoriales puisqu'il conditionne leur niveau de disponibilités et donc leur capacité à faire face...

Fiscalité et concours de l'Etat
La péréquation financière (1)  - réf. 68-E
Dans une approche large, la péréquation peut s'entendre comme l'ensemble des mesures visant à assurer une plus grande égalité de traitement des territoires. Plus limitée, la péréquation financière consiste...

Gestion Budgétaire
Adaptation et simplification de la M14 (6)  - réf. 39-G
Cette sixième et dernière fiche poursuit la description des modifications apportées à l'instruction budgétaire et comptable M14 par l'ordonnance du n°2005-1027 du 26 août 2005.
Y sont décrites les dernières...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Préalables à une stratégie d'achat (1)  - réf. 53-M
Les Fiches pratiques de La Lettre du cadre territorial inaugurent un cycle de Fiches pratiques sur les grands enjeux de l'achat public, source d'optimisation de la dépense publique, qui devient dans le...