De nouveaux changements pour le cumul d'activités

Article du numéro 417 - 01 mars 2011 Cahier RH - Actus statutaires Un décret du 20 janvier 2011 modifie une fois de plus les règles relatives au cumul d'activités des agents publics. Le décret élargit la liste des activités accessoires susceptibles d'être autorisées et clarifie les conditions dans lesquelles les activités accessoires peuvent être menées. Il modifie également la procédure d'autorisation pour le cumul d'activités au titre de la création ou de la reprise d'activités au sein d'une entreprise. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 417

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