Photovoltaïque : quelle cacophonie !

Article du numéro 144 - 23 février 2011 texte du mois Par une ordonnance du 28 janvier 2011, le Conseil d'État a confirmé le moratoire concernant l'obligation de conclure un contrat d'achat d'électricité produite par les installations photovoltaïques. Après les mesures en matière tarifaire ou en matière d'urbanisme, c'est un nouveau coup de frein à la filière avant la mise en place d'une nouvelle réglementation annoncée. Une instabilité qui suscite la colère des opérateurs. C'est pour défaut d'urgence que le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la demande de plusieurs entreprises de production d'électricité de suspendre l'exécution du décret du 9 décembre 2010. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 144

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