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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

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Contrôle Urssaf : entre droits et devoirs ...

Article du numéro 144 - 23 février 2011

Dossier

Si pendant des années, les collectivités territoriales ou les associations ont été peu concernées par les contrôles effectués par les Unions de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), cette mansuétude n'est plus de mise aujourd'hui. Un rapide tour d'horizon s'impose sur les droits et devoirs des organismes de recouvrement et des cotisants.

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