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DSP : les possibilités de régularisation des candidatures et des offres

Article du numéro 144 - 23 février 2011

Contrats publics

Les Délégations de service public (DSP) sont soumises à une procédure de
publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Pour autant, tant au stade des candidatures que des offres, le Code général des
collectivités territoriales, à l'inverse du Code des marchés publics, n'encadre
guère plus la procédure. C'est donc la jurisprudence qui est venue préciser les possibilités et les conditions de régularisations.

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