DSP : les possibilités de régularisation des candidatures et des offres

Article du numéro 144 - 23 février 2011 Contrats publics Les Délégations de service public (DSP) sont soumises à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes. Pour autant, tant au stade des candidatures que des offres, le Code général des collectivités territoriales, à l'inverse du Code des marchés publics, n'encadre guère plus la procédure. C'est donc la jurisprudence qui est venue préciser les possibilités et les conditions de régularisations. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 144

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 85.37 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Convocation des assemblées délibérantes : disparités et appréciation - Les cahiers juridiques - n° 145
• Propriété intellectuelle et marchés publics - Les cahiers juridiques - n° 154
• Infractions routières et véhicules de service : quels risques pour l'employeur public ? - Les cahiers juridiques - n° 153
• Le commissaire enquêteur, pierre angulaire ou maillon faible de la procédure ? - Les cahiers juridiques - n° 147