Arrêté portant sanction disciplinaire du 1er groupe : l'avertissement.

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Autres

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant pouvoir de nomination. Une sanction peut être prononcée pour tout manquement qualifié de faute disciplinaire. L'autorité n'est pas tenue de prendre une sanction disciplinaire, c'est elle qui détermine si les faits constatés constituent ou non une faute disciplinaire et si ceux-ci sont passibles d'une sanction. L'avertissement est une sanction disciplinaire du 1er groupe qui peut s'appliquer le cas échéant aux agents titulaires, stagiaires et aux non-titulaires. Il est proposé deux modèles d'arrêtés portant application d'une sanction disciplinaire du premier groupe, à savoir l'avertissement.

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